POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES CONSOMMATEURS
Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations.
Veuillez également lire nos conditions d’utilisation relatives au service qui vous intéresse. Celles-ci fournissent de plus amples informations sur nos méthodes commerciales, ainsi que sur les restrictions d'utilisation applicables.
Qui sommes-nous ?
Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet ou dans un courrier électronique et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique.
Pour en savoir plus…
- PMI : Philip Morris International, un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».
- Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.
- Produit PMI : désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.
Comment collectons-nous des informations vous concernant ?
Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.
- Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple, en complétant un formulaire ou en nous appelant).
- Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).
- Nous pouvons acquérir ces informations auprès de tiers (tel est le cas, par exemple, des informations accessibles au public figurant sur les plates-formes de médias sociaux tels que Facebook et Twitter).
Dans le cadre de la présente politique, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple d’applications et de sites internet).
Pour en savoir plus…
Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :
- vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne) ;
- vous achetez des produits ou des services PMI dans un point de vente ;
- vous téléchargez ou utilisez un point de contact digital (par exemple, une application ou un site internet) ;
- vous nous contactez par le biais d’un point de contact ou par courrier électronique, de médias sociaux ou par téléphone ;
- vous enregistrez un appareil auprès de nous ;
- vous vous abonnez à un portail de panel PMI ;
- vous vous inscrivez afin de recevoir de PMI des communiqués de presse, des alertes par courrier électronique ou des communications commerciales ;
- vous participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi vous y autorise) à des concours ou des promotions de PMI ; ou
- vous assistez à un évènement organisé par une affiliée de PMI.
Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :
- vous vous rendez dans un point de vente des produits PMI (par exemple, vos données sont collectées lors de votre passage en caisse ou par le biais de capteurs se connectant à la technologie mobile installés dans le point de vente) ;
- vous assistez à un évènement organisé par un affilié de PMI (par exemple, lorsque vous effectuez des achats à l’occasion d’un évènement ou par le biais de capteurs utilisés lors de celui-ci se connectant à la technologie mobile) ;
- vous communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact ; ou de plates-formes de médias sociaux) ;
- vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de dispositifs de traçage intégrés à une application ou à un site internet) ; ou
- vous postez des publications visibles par le public sur des plates-formes de médias sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’avis du public ou de répondre à des demandes relatives à des produits PMI).
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisées à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.
Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliés de PMI, d’informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt) figurant sur les sites tiers de médias sociaux (tels que Facebook et Twitter) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.
Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.
Quelles informations vous concernant collectons-nous ?
Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :
- des informations nécessaires pour honorer vos commandes ;
- des informations nécessaires pour vous fournir des services dans le cadre d’une garantie ;
- des informations que vous nous communiquez dans le cadre de formulaires ou d’enquêtes ;
- des informations relatives à vos visites au sein de nos points de vente et à votre participation à certains évènements ;
- des informations que vous nous communiquez lors d’appels à nos centres d’appel ;
- des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;
- des informations nécessaires à la vérification de votre âge.
Pour en savoir plus…
La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous sera fonction du contexte dans lequel vous nous les communiquerez. Par exemple :
- si vous nous commandez un produit par le biais d’un point de contact, vous nous communiquerez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation ainsi que les produits que vous avez choisis, de façon à nous permettre d’honorer votre commande ;
- il se peut que vous nous communiquiez des informations relatives à vos produits préférés et à vos centres d’intérêt de façon à nous permettre de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
- si vous prenez rendez-vous avec nous (ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services), il se peut que nous enregistrions votre nom et vos coordonnées ;
- il se peut que nous collections des informations nous permettant de vérifier votre âge, par exemple une copie d’un document d’identité ou une photo de votre visage.
Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :
- les détails (tels que l’heure et la durée) de votre visite ou de votre appel ;
- sur un point de vente ou sur le lieu d’un évènement (y compris les zones situées à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones dans lesquelles vous vous rendez, la durée de votre présence ainsi que les achats que vous effectuez ;
- votre utilisation des points de contact PMI digitaux (par exemple, les pages que vous visitez, la page d’où vous êtes venu(e), la page sur laquelle vous vous étiez rendu au moment de votre départ, les termes utilisés dans le cadre de vos recherches ou les liens sur lesquels vous avez cliqué au sein du point de contact) ; et
- votre appareil (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails de tous cookies que nous aurions pu stocker sur votre appareil).
Les informations que nous collectons auprès de tiers correspondent en général à des informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt), provenant par exemple de vos posts publics sur les plates-formes de médias sociaux.
Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quelle base légale ?
Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.
Sous cette réserve, nous utilisons les informations vous concernant pour les finalités suivantes :
- Afin de nous conformer à nos obligations légales, telles que l’obligation de vérifier votre âge et votre situation en raison de votre qualité d’utilisateur de nos produits
- Afin de vous vendre des produits, y compris d’honorer vos commandes et de traiter vos paiements
- Afin de vous fournir des services liés à des ventes, y compris le traitement de vos questions et demandes et la fourniture de services dans le cadre d’une garantie
- Afin de commercialiser nos produits (lorsque la loi nous le permet), y compris de gérer nos programmes de fidélité, d’améliorer nos produits, d’effectuer des études de marché, de concevoir des stratégies commerciales, de gérer des campagnes commerciales et de personnaliser vos expériences sur les points de vente écoulant des produits PMI et lors d’évènements
- Afin que nous-mêmes ou nos partenaires soyons en mesure de vous informer de possibilités de participation à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI (lorsque la loi nous le permet)
- Afin de contribuer à atteindre l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, y compris afin d’administrer vos comptes, de vous permettre d’utiliser les points de contact PMI, de correspondre avec vous, de gérer les rendez-vous que vous prenez avec nous ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services (par exemple, en ce qui concerne un nouveau produit ou un service après-vente), de personnaliser vos expériences au niveau des points de contact PMI ainsi qu’à des fins d’administration, et de règlement des dysfonctionnements
- À des fins d’analyse et afin d’apporter des améliorations, y compris afin d’améliorer les produits PMI, les points de vente et les évènements ainsi que les informations que nous (ou nos affiliées) communiquons à nos clients
- À d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.
Les informations vous concernant sont utilisées sur l’une des bases légales suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :
- respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
- intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou
- en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).
Pour en savoir plus…
Les buts dans lesquels nous utilisons les informations vous concernant ainsi que les modes de collecte et les fondements juridiques correspondant sont les suivants :
But |
Mode de collecte et fondement juridique du traitement |
Respecter nos obligations règlementaires
|
Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins. Nous les utilisons car elles nous sont nécessaires pour respecter l’obligation de ne vendre des produits qu’à des adultes ou, dans les pays où cette obligation légale n’existe pas, parce que nous considérons qu’il est de notre intérêt légitime de ne vendre nos produits qu’à des adultes et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime. |
Vendre nos produits
|
Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins (il s’agit habituellement de votre nom, de vos adresses postale et électronique et des informations concernant vos paiements). Nous les utilisons afin d’exécuter les obligations contractuelles nous incombant à votre égard en raison de votre qualité d’acheteur de nos produits. |
Fournir des services liés aux ventes
|
Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins. Nous les utilisons car nous considérons qu’il est de notre intérêt légitime de fournir à nos clients des services liés aux ventes et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent sur cet intérêt légitime. |
Commercialiser nos produits (lorsque la loi nous y autorise)
|
Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos données relatives aux médias sociaux) ; d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à la technologie permettant de suivre l’utilisation des points de contact PMI) et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers (telles que des posts publics dans le cadre de médias sociaux). Nous utilisons ces informations au motif qu’il est de notre intérêt légitime de commercialiser nos produits, d’assurer le fonctionnement des points de contact PMI et de personnaliser vos expériences, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime. Dans certains pays, lorsque la loi l’exigera, nous vous enverrons ces éléments au format électronique, uniquement avec votre consentement.
|
Contribuer à atteindre l’ensemble des objectifs susvisés
|
Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (habituellement, votre nom, votre mot de passe (ou l’équivalent)) et d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, d’informations concernant votre appareil, ainsi que de cookies et de techniques de traçage similaires). Nous utilisons ces informations pour des motifs correspondant aux buts que cette utilisation contribue à atteindre. Par exemple, lorsque nous administrons votre compte pour permettre un achat ou vous fournir un service après-vente, nous utilisons les informations en question afin d’exécuter les obligations contractuelles nous incombant à votre égard du fait de votre qualité d’acheteur de nos produits ; lorsque nous administrons votre compte pour vous présenter nos produits, nous le faisons en lien avec des actions commerciales et utilisons donc les informations en question au motif qu’il est de notre intérêt légitime de commercialiser nos produits et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime ; etc. |
Analyses et améliorations commerciales
|
Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez ; d’informations que nous collectons de façon automatique et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers. Nous les utilisons au motif qu’il est de notre intérêt légitime d’analyser et d’améliorer nos performances commerciales, nos produits, les points de contact PMI, nos points de vente et évènements, et d’inviter des tiers à prendre part à la promotion des produits PMI, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime. |
Lorsque nous n’utiliserons pas vos informations sur l’un des fondements juridiques indiqués ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement avant tout traitement (ces cas de figure apparaîtront clairement en fonction du contexte).
Dans certains cas, il se peut que nous utilisions des informations selon des modalités non indiquées ci-dessus. Nous vous adresserons alors une politique complémentaire dans lequel ces utilisations seront expliquées. Vous êtes invité(e) à lire cette politique complémentaire en lien avec la présente politique.
Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?
Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec :
- les affiliées de PMI ;
- les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services ;
- des partenaires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences ; et
- d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise.
Pour en savoir plus…
Partage des données avec d’autres affiliées de PMI
- Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA traite les informations vous concernant dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.
- Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec l’affiliée de PMI responsable du pays quand lequel vous vivez (s’il ne s’agit pas de l’affiliée de PMI ayant pour la première fois collecté les informations en question) dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.
- Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec toute affiliée de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et souhaitez savoir où acheter les produits PMI dans un autre pays ou à quel endroit bénéficier d’un service ou d’une assistance liée aux produits PMI) afin d’améliorer le service que nous vous fournissons.
- Lorsque les informations vous concernant sont collectées via une société affiliée de PMI « française » (à savoir France métropolitaine ou Départements et Régions d’Outre-mer (DROM)), lesdites informations sont partagées avec et utilisées par les autres sociétés affiliées de PMI « françaises », afin d’améliorer la qualité des services que nous vous fournissons.
Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici.
Partage des données avec des tiers
- Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent aux affiliées de PMI, ou vous fournissent, des produits ou des services (ces tiers pouvant être des annonceurs, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des détaillants, des coachs produits, des prestataires de services informatiques et des prestataires assurant la vérification de l’âge des consommateurs).
- Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers partenaires et annonceurs des affiliés de PMI, soigneusement sélectionnés (en fonction de ce que vous êtes susceptible d’associer à nos produits, par exemple, parce que leur image, leur style ou les fonctions qu’ils offrent sont similaires ou complémentaires) de façon à ce qu’ils prennent contact avec vous afin de vous proposer des produits, des services et des promotions qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences.
- Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.
Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?
Comme toute organisation multinationale, les affiliés de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).
Pour en savoir plus…
Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.
Par exemple, les affiliés de PMI situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») sont susceptibles de transférer vos informations à caractère personnel à des affiliés de PMI situés en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, ce transfert :
- s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
- fera l’objet de précautions appropriées (par exemple, sera soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE) ; ou
- sera nécessaire à l’exécution d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec des organisations de voyages.
En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection de vos informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation ou de modification non autorisée et de destruction. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de cryptage et autres pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent de strictes exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.
Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?
Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.
Pour en savoir plus…
Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :
Type |
Explication/critère habituellement retenu en matière de conservation |
|
La plupart des informations intégrées à votre profil commercial sont conservées pendant la durée de la relation commerciale que nous entretenons avec vous ; par exemple, aussi longtemps que vous continuez à utiliser les points de contact digitaux ou que répondez à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil commercial, tels que les données relatives à la façon dont nous interagissons avec vous, se périment naturellement au bout d’un certain temps. C’est pourquoi nous les supprimons automatiquement au terme de périodes déterminées (habituellement 3 ans) en fonction de l’objectif en vue duquel nous avons collecté les données en question. |
|
Le cas de figure est le même que ci-dessus, mais si nous n’avons plus de contact avec vous pendant une longue période (habituellement 2 ans) nous cesserons de vous envoyer des communications commerciales et supprimerons l’historique de vos réponses à ce type de communications. Tel sera le cas, par exemple, si vous ne cliquez jamais sur un lien vous permettant d’accéder à une invitation à un évènement, ne vous connectez jamais à un point de contact digital, ou ne contactez jamais le service clients pendant cette période. En effet, nous considérerons alors que vous préférez ne pas recevoir de communications. |
|
Si vous vous êtes inscrit(e) afin de recevoir des communications commerciales, mais que les informations que vous nous avez communiquées pour nous permettre de vous contacter ne sont pas les bonnes, nous conserverons vos coordonnées pendant une période habituellement limitée à 6 mois afin de vous donner la possibilité de revenir vers nous et de les rectifier. |
|
Si vous débutez une inscription dans le cadre d’une base de données mais que vous n’allez pas au bout du processus (par exemple, si vous ne suivez pas jusqu’au bout le processus de vérification de l’âge ou si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du point de contact) nous ne conserverons vos coordonnées que durant 6 mois afin de vous permettre de revenir vers nous et d’achever le processus. |
|
Si vous n’êtes pas enregistré(e) auprès de nous à d’autres fins (par exemple, aux fins de communications commerciales, aux fins d’une garantie ou d’un service clients) et que nous utilisons des informations vous concernant, accessibles au public, afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons ces informations durant une courte période afin de réaliser l’étude de marché considérée. |
|
Si vous achetez des produits, nous conserverons le détail de vos achats aussi longtemps que nécessaire à la complète réalisation de la vente ainsi que pour respecter d’éventuelles obligations légales (par exemple, à des fins fiscales et aux fins de la conservation de données comptables). Si vous vous inscrivez également afin de bénéficier d’une garantie liée à un appareil, nous conserverons les données collectées lors de cette inscription aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de cette garantie. |
|
Si vous contactez le service clients, nous créerons un dossier relatif à ce contact (qui intégrera le détail de votre question et de notre réponse) et le conserverons aussi longtemps qu’il demeurera utile dans le cadre de notre relation, par exemple pour le cas où vous auriez besoin de remplacer un appareil sous garantie ou si vos questions récentes le justifient. Les dossiers temporaires (par exemple, l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous orienter vers un point de vente au détail) pourraient n’être utiles que jusqu’à ce que des dossiers plus permanents soient créés et ne seront conservés que temporairement. |
|
Les journaux d’audit de système sont en général conservés pendant une période limitée à quelques mois. |
|
Les données issues d’analyses commerciales sont en général collectées de façon automatique lorsque vous utilisez les points de contact PMI puis anonymisées/agrégées peu de temps après. |
Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?
Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant :
- le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
- le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
- le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
- le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
- le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
- le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
- le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et
- le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).
Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez.
Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.
Pour en savoir plus…
Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique) pour en savoir plus.
Droit relatif aux informations vous concernant que nous détenons |
Précisions (à noter : certaines limites légales s’appliquent pour l’ensemble de ces droits) |
|
Il s’agit de la confirmation :
Sur demande de votre part, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers). |
|
Ce droit concerne le cas dans lequel les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes. |
|
Ce droit concerne les cas dans lesquels :
|
|
Ce droit peut être exercé, temporairement, pendant que nous étudions votre dossier, si :
(si vous exercez votre droit dans ces cas de figure, nous vous aviserons avant de recommencer à utiliser les informations en question). Ce droit peut également être exercé si :
|
|
Vous disposez des droits suivants :
|
|
Ce droit pourra être exercé si nous utilisons les informations vous concernant sur le fondement de votre consentement. Ce type de cas ressortira clairement du contexte. |
|
Si :
vous êtes alors en droit d’obtenir de notre part un retour des données sous un format communément utilisé, ainsi que d’exiger que nous transmettions les données en question à un tiers, s’il nous est techniquement possible de le faire. |
|
Chaque pays de l’Espace économique européen doit se doter d’une ou plusieurs autorités publiques afin de permettre l’exercice de ce droit. http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm Pour les autres pays, consultez le site internet de l’autorité respectivement compétente. |
Points supplémentaires concernant certains pays
Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.
Si vous vous trouvez en France, pour en savoir plus…
- Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner relativement aux informations vous concernant que nous détenons des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
- adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
- donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.
Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer les droits relatifs aux informations vous concernant après votre décès :
- afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
- afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).
Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).
À qui adresser vos questions ?
Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du responsable de la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici. Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.
Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.
Changements à cet avis
Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique (ainsi que toute politique complémentaire relative au respect de la vie privée). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.
Conditions d’utilisation du site Web IQOS
Date de dernière mise à jour : [date].
Le site internet www.myiqos.com (le « Site ») est édité par la société Philip Morris Réunion SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 7 622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 388 920 191, dont le siège social est situé au n° 4 Bis rue Antanifotsy - ZA Ravine à Marquet - 97419 La Possession, numéro de téléphone : 0800 202 222, adresse email : [email protected] (« Philip Morris Réunion S.A.R.L.»).
Le Site et l’Application sont dénommés, ensemble, les « Services ».
Le Directeur de la publication des Services est Monsieur Slobodan Stojanovic, Gérant de Philip Morris Réunion SARL.
Les Services sont hébergés par : Amazon Web Services, Cannon Place, 78, Cannon Street, London, England, EC4N 6AF.
Qui sommes-nous ? Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nous vous avons communiqué notre nom et nos coordonnées sur le Site Web à partir duquel vous avez été redirigé(e) vers cette page.
Comment acceptez-vous ces conditions ? En utilisant le Site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Il s’agit de règles importantes qui ont trait à votre utilisation du Site Web : vous devez les lire avant d’utiliser le Site Web compte tenu de leur caractère contraignant à votre égard.
Limitations de responsabilité. En utilisant le Site Web, vous acceptez certaines limitations de responsabilité indiquées dans les présentes Conditions. De manière plus générale, vous utilisez le Site Web à vos risques ; nous déclinons toute responsabilité et ne formulons aucune garantie (expresse ou implicite) quant au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci.
Produits. Nos produits proposés sur le Site web sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac (sticks). Aussi ces produits ne s’adressent qu’aux fumeurs adultes. Les produits du tabac contiennent de la nicotine, qui est une substance très addictive. Les femmes enceintes ou allaitantes, ou les personnes en mauvaise santé, ne doivent pas consommer de produits contenant de la nicotine. La consommation et la vente de nos produits est interdite aux personnes (i) de moins de 18 ans ou (ii) n’ayant pas atteint l’âge minimum légal requis pour acheter du tabac, si la législation de votre pays fixe une limite d’âge supérieure à 18 ans. Même si nous garantissons la grande qualité de nos produits, vous reconnaissez que vous les consommez à vos risques. IQOS N’EST PAS SANS RISQUE ET LE MEILLEUR MOYEN DE RÉDUIRE LES RISQUES POUR LA SANTÉ LIÉS AU TABAC EST DE CESSER TOUTE CONSOMMATION DE TABAC.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.
Autres conditions. D’autres conditions et avis peuvent s’appliquer si vous souhaitez utiliser certaines parties de ce Site Web ou bénéficier de promotions que nous vous proposons sur celui-ci. Dans ce cas, vous en serez informé(e) et, dans certains cas, il pourra vous être demandé de lire ces conditions et avis, et de confirmer que vous les acceptez, avant de continuer.
Modification des présentes Conditions. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications, nous vous en informerons lors de votre première connexion au Site Web qui suivra ces modifications. Si vous continuez alors à utiliser le Site Web, votre utilisation signifiera que vous acceptez les Conditions mises à jour. La date figurant en haut de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.
Utilisation du Site Web
Le Site Web s’adresse à des consommateurs de tabac âgés d’au moins 18 ans, qui souhaitent continuer à consommer des produits du tabac (le « Consommateur Visé ») et qui résident dans le pays indiqué dans nos coordonnées. Si vous ne remplissez pas ces critères, vous ne devez pas utiliser le Site Web.
Pour créer un compte sur le Site Web, vous devez nous communiquer certaines informations à caractère personnel afin de nous permettre de vérifier que vous remplissez les critères requis pour l’utiliser. Il peut généralement s’agir de votre nom, votre âge, votre pays de résidence et votre adresse électronique / numéro de téléphone. Nous conserverons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité (consultez la section « Confidentialité et cookies » ci-dessous pour en savoir plus).
Il est important que vous nous communiquiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte et vous vous engagez à ce qu’elles le restent. Vous vous engagez à ne communiquer le mot de passe de votre compte à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées concernant votre compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance.
Vous ne pouvez pas utiliser le compte ni le mot de passe de quelqu’un d’autre. Il vous est interdit d’essayer d’accéder de manière non autorisée au Site Web. Si vous essayez de le faire, si vous aidez d’autres personnes à le faire ou si vous donnez des instructions ou transmettez des logiciels ou des outils à cette fin, nous fermerons votre compte. Si quelqu’un d’autre que vous utilise votre compte, nous pourrons le suspendre ou le résilier (consultez la section intitulée « Modification et suspension du Site Web » ci-dessous). Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information relative à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance concernant votre compte ou le Site Web.
Par ailleurs vous n’êtes pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, sur le Site Web, des contenus qui :
(a) sont illégaux, menaçants, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou haineux ;
(b) limitent ou empêchent d'autres utilisateurs d'utiliser ou d'apprécier le Site Web,
(c) constituent ou encouragent des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile, ou
(d) contiennent un virus ou tout autre élément nuisible, font de la publicité d'une façon ou d'une autre, ou comportent des indications fausses ou trompeuses quant à l'origine ou à la déclaration de faits.
Vous vous engagez également :
(a) à ne pas utiliser de fausses identités ;
(b) à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site Web à des fins commerciales ;
(c) à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site Web ; et
(d) à ne communiquer les données à caractère personnel de personnes physiques qu’à la condition que ces personnes aient expressément consenti à ce que vous nous communiquiez ses données à caractère personnel pour la finalité spécifique établie.
Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, communiquer ou transmettre les contenus du Site Web de quelque façon que ce soit sans notre consentement préalable.
En cas de violation de l'une de ces Conditions, nous nous réservons le droit de fermer votre compte sans compensation et sans préavis.
Modification et suspension du Site Web
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site Web, ou l’accès à celui-ci, en tout ou en partie, à notre discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Site Web pour les utilisateurs si nous avons des raisons de croire que celui-ci est utilisé par une personne qui n’est pas un Consommateur Visé.
Nous pouvons également mettre à jour le Site Web et en modifier le contenu à tout moment. Même si nous nous efforçons raisonnablement de mettre à jour les informations du Site Web, veuillez noter qu’il se peut que le contenu figurant sur celui-ci ne soit plus d’actualité à un moment donné et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour.
Nous pouvons également interrompre le fonctionnement habituel de tout ou partie du Site Web dans la mesure nécessaire afin d’effectuer des opérations de maintenance programmées ou autre, de corriger des erreurs ou d’apporter d’autres modifications.
Utilisation du Site Web et des Éléments
Le Site Web et tous ses contenus (y compris les messages envoyés sur le forum, les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et autres éléments) (les « Éléments ») sont la propriété exclusive de notre société, de nos affiliés ou de nos concédants de licence (séparément ou conjointement) et protégés par la loi dans votre pays ainsi que dans d’autres pays.
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Éléments sont réservés par notre société ou nos concédants de licence. Il vous est interdit d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, de publier, de transmettre, de distribuer, de vendre, de concéder en licence, de louer, de communiquer au public, de diffuser, d’éditer, d’adapter ou de créer une œuvre dérivée, ou de décompiler, de quelque façon que ce soit, une quelconque partie du Site Web ou un quelconque Élément.
Le Site Web et les Éléments ne sont fournis que pour votre usage personnel et privé. Il vous est interdit de les utiliser à d’autres fins (ex. : il vous est interdit de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles). Consultez la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous.
Liens vers d’autres sites web
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et que nous ne les vérifions pas, veuillez noter ce qui suit :
- nous ne les promouvons pas, nous ne sommes pas responsables de ceux-ci et nous n’octroyons aucune garantie les concernant : nous ne sommes notamment pas responsables des conditions selon lesquelles ces sites web sont mis à disposition ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités, des produits ou d’autres services, informations ou éléments y figurant ou accessibles à partir de ceux-ci ; et
- si vous accédez à l’un de ces sites web, vous le faites à vos risques.
Vous ne sauriez insérer de cadres, de liens ou de liens profonds du Site Web vers un autre site web.
Confidentialité et cookies
Si nous collectons des informations à caractère personnel vous concernant sur le Site Web, nous les collecterons et les traiterons conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez le lire afin d’en savoir plus sur les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, sur la façon dont nous les utilisons, sur les personnes auxquelles nous les communiquons, sur la façon dont nous les protégeons, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer.
Ce Site Web utilise également des cookies et technologies analogues afin de collecter automatiquement certaines informations sur les visiteurs. Pour en savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies de Google Analytics), sur la façon dont nous les utilisons et sur la façon dont vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Vous devez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies avant d’utiliser le Site Web. Comme les présentes Conditions, nous pouvons les modifier à tout moment.
Publier des éléments
Ces paragraphes s’appliquent si le Site Web vous autorise à publier des éléments sur celui-ci.
Vous garantissez que toutes les idées et tous les éléments corporels et incorporels, notamment les textes, les dessins, les modèles, les photographies, les vidéos, les schémas, que vous publiez sur le Site Web (les « Éléments ») sont vos œuvres originales dont vous détenez les droits de propriété intellectuelle attachés. Vous garantissez également que les Éléments ne portent atteinte et ne porteront atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
En publiant les Éléments sur le Site Web : (a) vous nous cédez tous les droits et les droits de propriété intellectuelle attachés à ceux-ci ; (b) vous renoncez, dans toute la mesure permise par la loi, à tous les droits attachés aux Éléments; et (c) vous reconnaissez que nous (ainsi que ceux que nous autorisons (directement ou indirectement)) jouirons d’un droit d’utilisation illimité des Éléments, notamment le droit de les utiliser, de les modifier, de les reproduire ou de les assembler sous toutes formes et pour tous supports.
Exonération de responsabilité
Même si nous faisons de notre mieux pour fournir un Site Web informatif que vous apprécierez d’utiliser, sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, le Site Web est mis à votre disposition « en l’état ». De plus :
- il vous incombe, et non à nous, de vous assurer que le Site Web est adapté aux finalités que vous recherchez lorsque vous l’utilisez ;
- nous déclinons toute responsabilité à votre égard concernant le Site Web (sous réserve de la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous) ; et
- nous déclinons toute responsabilité quant à l’adéquation du Site Web pour répondre à vos besoins et, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes promesses et garanties expresses ou implicites, notamment quant au fait que :
- le Site Web, ou tout contenu figurant sur celui-ci, fourni par son intermédiaire ou mis autrement à disposition dans le cadre de celui-ci, est exact, complet, à jour ou approprié, ou fonctionnera sans erreur ;
- l’accès au Site Web sera ininterrompu ou sans erreur ; et
- le Site Web ou les systèmes informatiques à partir desquels il est mis à disposition ne contiennent pas de virus ni d’autres éléments préjudiciables.
Limitation de responsabilité
Nous n’excluons ni ne limitons pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en raison de la loi, la responsabilité du fait d’un décès ou d’un préjudice corporel causé par notre faute, ou la responsabilité découlant d’une déclaration inexacte frauduleuse ou d’une faute grave de notre part.
Nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard au titre d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte découlant de votre utilisation du Site Web en violation des présentes conditions ou causé(e) par des éléments ou des actions technologiquement préjudiciables (tels qu’un virus ou une attaque par déni de service distribué) susceptibles d’affecter votre matériel informatique, des programmes informatiques, des données ou d’autres éléments liés à votre utilisation de notre Site Web ou figurant sur tout site web contenant un lien vers celui-ci.
Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du Site Web repose sur le bon fonctionnement effectif d’Internet et d’autres équipements et services de tiers (y compris votre appareil ou votre navigateur web) et que nous n’octroyons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité à ce titre.
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages-intérêts versés à titre de sanction, du fait de quelconques préjudices ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ou en raison d’un quelconque manque à gagner ou d’une quelconque perte de données, d’activité ou de clientèle.
Si vous causez une interruption technique du Site Web ou des systèmes vous le transmettant ou le transmettant à d’autres, vous acceptez d’être tenu(e) responsable de l’ensemble des pertes, des charges, des frais, des dommages-intérêts et des coûts, y compris les frais d’avocat et de justice raisonnables, résultant de cette interruption.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit du pays ou territoire indiqué dans la partie « coordonnées » du Site Web régit les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Site Web (le « Pays ou Territoire »). Vous consentez irrévocablement d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux situés sur le Territoire (et, dans la mesure où les parties peuvent valablement y consentir, des tribunaux de la ville la plus proche de notre siège social), pour connaître de toute action visant à faire respecter les présentes Conditions. Le Site Web a été conçu pour respecter la législation et la réglementation du Pays ou Territoire.
Autres droits importants dont nous jouissons en vertu des présentes Conditions
Nous pourrons transférer nos droits et nos obligations nés des présentes Conditions à une autre entité, mais cela n’aura pas d’incidence sur les droits qui vous sont dévolus aux termes de celles-ci.
Le fait que nous n’exigions pas que vous exécutiez l’une des obligations vous incombant aux termes des présentes Conditions ou que nous n’exercions pas nos droits à votre encontre, ou que nous tardions à le faire, ne saurait valoir renonciation à notre droit de nous prévaloir de ce manquement à votre encontre ni signifier que vous n’êtes pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de nous prévaloir d’une faute ou d’un manquement que vous avez commis(e) au regard des présentes Conditions, nous le ferons uniquement par écrit.
Tous les paragraphes des présentes Conditions s’appliquent séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente estime que l’un d’eux est illicite, illégal ou inopposable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions ne visent pas à conférer des droits à d’autres personnes que vous et nous.
Nous contacter
Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] :
- si vous estimez que le Site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, qu’il contient du contenu illégal ou offensant ou qu’il porte atteinte à vos droits ou à ceux d’un tiers ; ou
- pour toute question que vous pouvez avoir concernant les présentes Conditions ou le Site Web.
Politique de cookies
Politique de cookies
Cette politique présente la façon dont nous utilisons des technologies de traçage (telles que les cookies et d’autres technologies ne reposant pas sur des cookies, comme les balises web) sur nos plateformes numériques, quelles informations sur les visiteurs sont automatiquement collectées et la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les technologies de traçage que nous utilisons.
Pourquoi utilisez-vous des technologies de traçage ?
Nous utilisons des technologies de traçage sur nos plateformes numériques :
afin de les faire fonctionner ou les faire fonctionner de façon plus performante ;
afin de doter nos plateformes numériques de fonctionnalités améliorées ;
afin de recueillir des informations nous permettant de comprendre la façon dont les visiteurs utilisent nos plateformes numériques et interagissent avec nos communications ;
Que sont les cookies et les balises web ?
Les cookies sont un exemple de technologie de traçage. Il s’agit de petits fichiers textes placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez une plateforme numérique, qui sont ensuite utilisés pour identifier votre ordinateur aux fins indiquées ci-dessous.
Les cookies installés par le propriétaire d’une plateforme numérique sont appelés les « cookies d’origine ». Les cookies installés par d’autres personnes sont appelés les « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent au tiers de fournir des éléments ou des fonctionnalités sur la plateforme numérique ou par le biais de celle-ci (telles que de l’analytique, de la publicité et des vidéos). Les tiers installant ces cookies tiers peuvent reconnaître votre appareil lorsque vous consultez notre plateforme numérique et d’autres plateformes numériques.
Les balises web sont de petites données graphiques (également appelées « pixels invisibles » ou « GIF invisibles »), qui peuvent figurer sur nos plateformes numériques et dans nos newsletters (y compris les courriers électroniques) et qui sont généralement utilisées avec les cookies afin d’identifier votre appareil ou votre navigateur et de connaître votre comportement en ligne.
Les balises web ne seront notamment pas utilisées si vous vous opposez à l’utilisation du cookie concerné. Certains de nos sites web et de nos services, tels que les mises à jour de courrier électronique, peuvent contenir des images électroniques appelées « balises web » (également parfois appelées « pixels invisibles », « pixels espions » ou « GIF invisibles »). Les balises web nous permettent de compter les visiteurs ayant visualisé du contenu sur nos sites ou nos pages web. Dans les messages électroniques et les newsletters, les balises web nous permettent de compter le nombre d’abonnés les ayant lus. Elles nous permettent aussi d’obtenir des informations statistiques sur les activités et les fonctionnalités qui vous intéressent le plus afin de vous proposer un contenu plus personnalisé. Nous n’utilisons pas de balises web afin d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant sans votre consentement.
Quelles informations vos technologies de traçage collectent-elles ? Puis-je choisir de vous laisser ou non les utilisez ?
Nous utilisons des technologies de traçage afin de collecter certaines informations sur les appareils qui accèdent à nos plateformes numériques et, par conséquent, sur les visiteurs qui utilisent celles-ci. Le type d’informations collectées et la façon dont vous pouvez décider de nous laisser les collecter ou non figurent dans le tableau ci-dessous :
Catégorie de technologie |
Finalité de la technologie |
Exemple d’utilisation |
Type d’informations collectées |
Façon dont vous pouvez contrôler l’utilisation |
Strictement nécessaire |
Mettre à disposition la plateforme numérique et ses fonctionnalités. |
Afficher correctement le contenu sur votre appareil |
L’adresse IP de l’appareil, le type de navigateur, la résolution d’écran. |
Cette technologie étant essentielle pour le fonctionnement de la plateforme numérique et de ses services, vous ne pouvez pas la refuser. |
Fonctionnalité |
Mettre à disposition la plateforme numérique et ses fonctionnalités d’une façon pratique. |
Se rappeler qui vous êtes, vos préférences et vos paramètres pour que vous n’ayez pas à les indiquer chaque fois que vous changez de page. Ex. : si vous vous connectez à un espace sécurisé si vous choisissez une langue préférée si vous choisissez des paramètres régionaux. |
L’adresse IP de l’appareil, avec les informations relatives aux préférences que vous indiquez, telles que les préférences pour la langue ou la région. |
Pour savoir comment refuser les cookies de fonctionnalité utilisant les paramètres de votre navigateur, cliquez ici, ou utilisez les liens figurant sous cette table. Veuillez noter que ce refus peut avoir une incidence sur les fonctionnalités mises à votre disposition lorsque vous utilisez la plateforme numérique. Pour savoir comment gérer les paramètres de confidentialité et de stockage des cookies Flash, cliquez ici. |
Mesure de la performance |
Nous permettre d’améliorer le fonctionnement de la plateforme numérique. |
Comprendre la façon dont les gens utilisent notre plateforme ou la mesure dans laquelle celle-ci fonctionne bien. Nous ne recevons toutefois que des informations anonymes de ces technologies : les informations qu’elles collectent se limitent à identifier l’espace où vous vous situez, puis elles sont agrégées avant que nous les recevions. |
Le nombre de visiteurs, leur provenance sur notre plateforme numérique et la façon dont ils l’utilisent (y compris les pages les plus consultées, la façon dont les gens se déplacent sur le site, le temps qu’ils y passent, les messages d’erreur, etc.). |
Vous pouvez refuser les cookies de performance au moyen des paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la façon de refuser ces cookies varie d’un navigateur à l’autre et nous vous invitons donc à consulter le menu d’aide de votre navigateur, ou à utiliser les liens figurant sous cette table. Vous pouvez également cliquer ici. Pour contrôler l’utilisation des cookies installés par Google, voir le paragraphe Google Analytics. |
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l’accepter ou le refuser.
Toutefois, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation sur le site Internet et peut avoir pour conséquence de bloquer certaines fonctionnalités.
La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette politique de cookies) :
- Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Si vous utilisez Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, vous pouvez simplement poursuivre votre visite sur le site.
Vos données à caractère personnel collectées via l’utilisation des technologies de suivi susmentionnées ne seront conservée que pendant la durée nécessaire, qui n’excèdera pas 13 mois à compter du moment où vous donnez votre consentement à leur traitement.
Utilisez-vous Google Analytics ou d’autres outils d’analytique des sites web ?
Ce point de contact utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies afin d’aider le point de contact à analyser la façon dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du point de contact (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google, aux États-Unis. Ensuite, quelle que soit l’origine de l’adresse IP (États membres de l’Union européenne, parties à l’Accord sur l’Espace économique européen ou autre), Google anonymise le dernier octet de l’adresse IP (pour les adresses IPv4) ou les 80 derniers bits (pour les adresses IPv6) (processus appelé le « masquage de l’IP »). Google procède à cette anonymisation, car nous avons activé son système « anonymizeIP » pour tous les pays. Enfin, Google stocke les données anonymisées sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour notre compte aux fins d’évaluer votre utilisation du point de contact, d’établir des rapports sur l’activité du site web à notre attention et de nous fournir d’autres services liés à l’activité du point de contact et à l’usage d’Internet. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée en sa possession.
Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, vous pouvez empêcher Google de collecter et d’utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le module d’extension (plug-in) du navigateur ici.
Suivez ces liens pour en savoir plus sur les conditions générales relatives à notre utilisation de Google Analytics (référence externe), les informations communiquées par Google sur la confidentialité et la sécurité des données et les règles de confidentialité de Google.
MENTIONS LEGALES DU SITE IQOS.COM
Le site internet www.myiqos.com (le « Site ») est édité par la société Philip Morris Réunion SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 7 622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 388 920 191, dont le siège social est situé au n° 4 Bis rue Antanifotsy ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession, numéro de téléphone : 0800 202 222, adresse email : [email protected] (« Philip Morris Réunion SARL»).
Le Site et l’Application sont dénommés, ensemble, les « Services ».
Le Directeur de la publication est Monsieur Karim Atallah, Gérant de la Société.
Les Services sont hébergés par : Amazon Web Services, Cannon Place, 78, Cannon Street, London, England, EC4N 6AF
L’article 62 de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, prévoit que (Art. L. 541-10-9.) « lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur pour le compte d’un tiers, cette personne est tenue de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent conformément aux dispositions des articles L. 541-10 et L. 541-10-8.
En conformité avec les dispositions ci-dessus, nos identifiants uniques sont les suivants : Ecosystem : FR028240_057ZSU Corepile : FR028240_06UE2F Citeo : FR212560_01WQUP
Comptes de médias sociaux - conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Vous avez peut-être été redirigé ici depuis l’un de nos comptes de médias sociaux, par exemple depuis les pages Support Client de l’un de nos comptes de médias sociaux (p. ex., Facebook etc.) (Dans le présent document, nous désignons l’ensemble de ces comptes par « Comptes de médias sociaux ».)
Les comptes de médias sociaux sont destinés aux fumeurs adultes qui veulent continuer à consommer des produits du tabac et aux utilisateurs IQOS adultes qui résident à la Réunion. En interagissant avec et en utilisant nos comptes de médias sociaux, vous confirmez que vous répondez bien à ces critères.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes membres du groupe Philip Morris International (« PMI »). Nous nous sommes identifiés auprès de vous, et vous avons mentionné nos coordonnées, sur le site Web où ce document (« Conditions d’utilisation ») est publié, ou sur les comptes de médias sociaux respectifs.
Comment acceptez-vous ces Conditions ?
En utilisant l’un de nos comptes de médias sociaux, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les autres modalités d’utilisation applicables (p. ex., la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook etc.).
Bonnes pratiques IQOS et Devoir d’informer
Avant toute chose, voici quelques points à connaître impérativement sur IQOS :
PMI offre une variété de produits sans fumée (c’est-à-dire sans combustion). Notre vision est que les produits sans fumée remplaceront un jour les cigarettes. Nous accompagnons les utilisateurs adultes de produits sans combustion pour répondre à leurs interrogations sur cette nouvelle façon de consommer des produits du tabac.
1. Les produits sans combustion de PMI sont destinés aux fumeurs adultes qui autrement continueraient à fumer ou à utiliser des produits contenant de la nicotine.
2. Les produits sans combustion de PMI ne sont pas destinés à des personnes qui n'ont jamais utilisé de produits contenant du tabac et/ou de la nicotine ou qui ont arrêté d'en utiliser. Nos produits sans combustion ne sont pas une alternative à l'arrêt du tabac et ne sont pas conçus comme des produits de cessation.
3. Les produits sans combustion de PMI, qui sont des alternatives à la cigarette, ne sont toutefois pas sans risques et contiennent de la nicotine, qui est addictive.
4. Sans hésitation, la meilleure décision qu'un fumeur puisse prendre est d'arrêter complétement toute utilisation de produits à base de tabac et de nicotine.
5. Les mineurs ne doivent pas utiliser des produits du tabac ou contenant de la nicotine, sous quelque forme que ce soit.
6. Les femmes enceintes, les personnes diabétiques ou ayant des problèmes cardiaques ne doivent utiliser aucun produits du tabac ou contenant de la nicotine.
Votre contribution
Nous surveillerons régulièrement les comptes de médias sociaux, en répondant et en transmettant autant de recommandations utiles que possible. Nous accueillons les commentaires et y répondons avec engagement et réactivité, mais à nous tous de les garder respectueux et responsables.
1. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur cette page et nous nous réservons le droit de modérer ceux qui correspondraient aux catégories suivantes :
- Propos injurieux ou insultants
- Commentaires haineux, racistes ou discriminatoires concernant la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou les croyances politiques
- Commentaires ou liens incluant du contenu à caractère sexuel
- Violation du copyright ou des droits de propriété intellectuelle
- Spams, liens d'appâtage ou fichiers contenants des virus qui pourraient perturber le fonctionnement d'appareils électroniques d'autrui
- Attaques sur un groupe spécifique ou commentaires visant à harceler, menacer ou abuser d'autrui
- Sollicitations commerciales ou promotion d'un concurrent
- Renseignements confidentiels ou promotion d’un concurrent
- Se faire passer pour une personne ou une organisation
2. Nous nous réservons le droit de bloquer les utilisateurs postant des contenus correspondant aux catégories ci-dessus et tout contenu que nous jugerons inapproprié et les contenus pouvant être constitutifs d'une publicité directe ou indirecte pour un produit du tabac. Nous nous réservons également le droit de supprimer des messages sur nos comptes de médias sociaux, si nous pensons qu’un message n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre condition d’utilisation spécifique applicable à la plateforme. Nous ne vous notifierons pas nécessairement une telle décision de blocage ou de suppression de contenu.
3. Licence d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur (« CGU »). Dans la mesure permise par la loi applicable, il se peut que nous souhaitions réutiliser (y compris pour des utilisations purement internes à PMI) le contenu que vous soumettez, affichez ou envoyez en Message privé (MP) sur nos comptes de médias sociaux.
a) Pour tout CGU que vous partagez avec nous, vous déclarez et garantissez que :
a. Vous êtes un utilisateur IQOS actuel et avez au moins 18 ans (si vous n’apparaissez pas dans le CGU sélectionné) ou au moins 25 ans (si vous apparaissez de façon reconnaissable dans le CGU sélectionné) ;
b. L’UGC est votre œuvre originale et ne viole aucune propriété intellectuelle, personnalité ou autres droits qui appartiennent à un tiers;
c. Votre autorisation d’utiliser le CGU en vertu du présent accord (« Votre licence ») ne contrevient pas à vos dispositions contractuelles actuelles ou aux lois applicables;
d. Toute personne apparaissant dans le CGU, y compris vous-même, a au moins 25 ans, et que vous avez la permission de ces personnes de : i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur photographie, leur son et/ou leur vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, utiliser leur nom pour être partagé par PMI et ses affiliés aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie qui leur serait due, et iv) vous fournissez à PMI une copie de leur autorisation écrite si PMI vous le demande.
b) Vous conservez tous vos droits sur le CGU, mais par les présentes, vous accordez à PMI et ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, libre de redevances, d’utilisation et de copie, y compris à des fins commerciales, du CGU à toutes les fins légales, à la seule discrétion de PMI et sans aucune responsabilité ou garantie (expresse ou implicite) en ce qui concerne notre utilisation de celui-ci, à partir de la date à laquelle vous accordez à PMI et à ses affiliés votre Licence.
c) Vous accordez à PMI et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, modifier, afficher, distribuer, diffuser et préparer des œuvres dérivées, aux fins susmentionnées, dans tous les médias prévus pour la publication et dans toutes les régions géographiques.
d) Vous autorisez PMI et ses affiliés à utiliser le nom, le surnom, la ressemblance, le pseudonyme, les droits d’image, la voix, la performance live ou enregistrée, autographe, photographies et informations biographiques de vous et de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.pmiprivacy.com/fr/consumer et que vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU de ces conditions.
e) Si le CGU viole les droits de propriété d’un tiers, diffame ou viole la vie privée ou les droits à l’image d’une personne, PMI et ses affiliés ne pourront être tenus responsables, et vous indemniserez et tiendrez PMI et ses affiliés à couvert de toutes les réclamations, demandes, dommages, responsabilités, pertes, coûts et toutes dépenses découlant de cette violation ou liées à celle-ci.
f) Vous convenez que votre licence est volontaire et que vous êtes libre de la signer avec PMI.
g) Vous pouvez vous désengager (« opt-out ») à tout moment de votre contrat de licence pour tout futur UGC en contactant [email protected] (email id) ou par d’autres moyens en suivant les instructions définies dans les conditions d’utilisation sur nos différents canaux. Même après un tel opt-out votre Licence restera valide et exécutoire en ce qui concerne tout UGC antérieur pour lequel vous nous aviez accordé votre Licence et/ou que vous aviez posté sur nos canaux et comptes avant l’opt-out, selon les conditions d’utilisation respectives.
h) Vous pouvez contacter [email protected] (email id) pour toute question ou clarification concernant votre licence, si vous croyez que votre matériel protégé par le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle a été utilisé sans autorisation ou si votre vie privée ou vos droits personnels ont été violés.
i) Votre Licence sera régie par les lois françaises.
Philip Morris International ne saurait endosser aucune responsabilité pour tout contenu ou liens partagés par vous ou des tiers. Si vous voulez partager cette page ou son contenu assurez-vous impérativement que les personnes qui voient vos messages soient des fumeurs d’âge légal ou des utilisateurs adultes d’IQOS.
Limitations et exonérations de responsabilité
Votre utilisation de nos comptes de médias sociaux est à vos risques et périls. Nos comptes de médias sociaux sont mis à disposition «en l'état» et «selon la disponibilité». Dans la mesure du possible, nous pouvons restreindre votre accès à nos comptes de médias sociaux ou à toute fonctionnalité ou partie d'entre eux à tout moment. Nous déclinons toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier; que l'accès au site sera ininterrompu ou sans erreur; que nos comptes de médias sociaux seront sécurisés; ou que les informations sur nos comptes de médias sociaux seront complètes, exactes ou opportunes.
Si quelqu'un dépose une action ou réclamation contre nous concernant vos actions ou contributions, vous devrez nous indemniser et dégager notre responsabilité de tous dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais judiciaires raisonnables) liés à cette action ou réclamation.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou tout autre dommage lié à ou résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos comptes de médias sociaux. Ceux-ci comprennent les dommages pour erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards, virus informatiques, votre perte de profits, perte de données, accès non autorisé et altération de vos transmissions et données, et autres pertes tangibles et intangibles. Cette limitation s'applique indépendamment du fait que les dommages soient réclamés en vertu d'un contrat, en conséquence d'une négligence, ou pour d’autres motifs, et même si nous ou nos représentants avons été négligents ou avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Juridiction |
Votre vie privée |
Les lois françaises régissent les présentes conditions et votre utilisation de nos sites de médias sociaux. Droit de cession, aucune renonciation, divisibilité Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PMI peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à n'importe quelle partie à tout moment sans préavis, à moins qu'un préavis ne soit requis par la loi applicable, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Notre incapacité à préconiser ou à faire respecter strictement les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces Conditions d’utilisation ou aux droits de PMI. Les utilisateurs doivent toujours supposer que ces Conditions d’utilisation s'appliquent. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, le reste de ces Conditions d’utilisation continuera à être exécutoire. Merci pour votre attention. Suivi des modifications: Dernière modification en date du [12/10/2020] |
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations vous concernant, y compris les informations que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons et comment nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://www.pmiprivacy.com/fr/consumer Modifications de ces conditions Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez et utilisez nos comptes de médias sociaux afin de rester à jour. Si vous continuez ensuite à utiliser nos comptes de médias sociaux, votre utilisation signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour de ces Conditions d’utilisation. |
|
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÊT POUR ESSAYER IQOS À LA MAISON
Date de la dernière mise à jour : 28.10.2020
Le site internet http://IQOS.com (le « Site ») est édité par la société Philip Morris Réunion SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 7.622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 388 920 121, dont le siège social est situé 9 bis rue Antanifotsy 97419, La Possession, numéro de téléphone : 0800 20 22 22, adresse email : [email protected] (« Prêteur»). Le Site est strictement réservé aux fumeurs adultes âgés de plus de 18 ans et domiciliés à La Réunion.
Le Site est hébergé par Salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 31, 80636 München, Allemagne.
- Objet et champ d’application
L’objet des présentes Conditions Générales de Prêt (« CGP ») est de préciser les conditions et modalités relatives au prêt d’un kit IQOS 3 DUO (le « Bien prêté ») consenti par le Prêteur à un consommateur personne physique majeur et fumeur, domicilié à La Réunion (l’« Emprunteur ») pour une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Bien prêté par l’Emprunteur, à charge pour ce dernier de restituer le Bien prêté en bon état de fonctionnement auprès des points de ventes habilités à le recevoir et de procéder par la suite à l’achat d’un IQOS neuf de la couleur de son choix dans un des points de vente revendeurs IQOS. L’absence de restitution dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Bien prêté par l’Emprunteur entraînera le droit du Prêteur d’engager une procédure de recouvrement (e.g., recouvrement des petites créances ; le référé provision ; l'injonction de payer ou l'assignation en paiement d'injonction de payer).
L’Emprunteur s’engage à utiliser le Bien prêté selon la documentation et les instructions communiquées par le Prêteur et pour une consommation strictement personnelle. IQOS est destiné à être utilisé par des fumeurs adultes exclusivement.
1.1. Mise à jour et acceptation des CGP
Les CGP sont mises à disposition de l’Emprunteur sur le Site www.IQOS.com où elles sont directement consultables à tout moment. L’Emprunteur peut conserver les présentes CGP sur support durable en procédant à leur impression.
Le Prêteur se réserve le droit de modifier les CGP à tout moment. Les CGP modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont applicables à toutes demandes de prêts passée sur le Site à compter de cette mise en ligne.
Le Prêteur invite l’Emprunteur à lire attentivement les CGP avant chaque demande de prêt, celles-ci ayant pu être modifiées. Toute demande de prêt implique la consultation préalable et l’acceptation des CGP au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGP.
L’Emprunteur reconnait que le Prêteur ne transfère pas, du fait de l’acceptation par l’Emprunteur des présentes CGP, son droit de propriété sur le Bien prêté.
1.2. Eligibilité
Pour être éligible au prêt d’un Bien prêté, l’Emprunteur devra nécessairement remplir les conditions ci-dessous :
- être un fumeur adulte qui réside sur le Département de La Réunion (974) ;
- ne pas être déjà engagé dans une démarche de prêt ;
- ne pas déjà posséder le modèle d’IQOS 3 DUO qui fait l’objet d’une demande de prêt.
- Description du Bien prêté
2.1. Caractéristiques
Le Bien prêté sera plus exactement composé des éléments suivants :
- 1 Chargeur de poche IQOS 3 DUO
- 1 Stylet IQOS 3 DUO
- 1 Adaptateur secteur IQOS
- 1 Câble de chargement IQOS
- 1 Outil de nettoyage IQOS
- 10 Tiges de Nettoyage IQOS
Le Bien prêté sera accompagné d’une documentation décrivant ses caractéristiques et ses conditions d’utilisation et destinée à guider l’Emprunteur dans l’utilisation du Bien prêté. Les présentes GCP seront également remises physiquement à l’Emprunteur lors de la livraison du Bien prêté.
Les représentations et photographies du Bien prêté disponibles sur le Site n’ont pas valeur contractuelle. Le Prêteur, en sa qualité d’éditeur du Site, fait ses meilleurs efforts pour qu’elles soient le plus exactes et fidèles possibles à la réalité mais il est possible que le rendu réel du Bien prêté (notamment la couleur, les dimensions, textures et autres caractéristiques) soit légèrement différent de celui des photos apparaissant sur le Site. Ceci peut être dû à des raisons techniques, photographiques et informatiques, par exemple en raison de l’éclairage lors des prises de vues et en raison de la résolution des écrans et du matériel ou des navigateurs internet que vous utilisez lors de votre visite sur le Site.
L’Emprunteur est invité à se reporter au descriptif du Bien prêté sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur le Bien prêté, il est possible de contacter le Service Client de Philip Morris Réunion SARL par email [email protected], par téléphone au 0800 20 22 22 (appel gratuit depuis un poste fixe et mobile, ligne ouverte et joignable du Lundi au Vendredi de neuf heures (9 heures) à seize heures (16 heures), heures Reunion, ou à travers la messagerie présente sur la page Facebook IQOS Reunion.
2.2. Disponibilité
Le Prêteur s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité des Biens prêtés.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d’un cas de force majeure ;
- de la disponibilité du réseau internet ;
- des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
- Demande du Bien prêté
Pour bénéficier du prêt en ligne, l’Emprunteur doit tout d’abord se rendre sur le Site www.iqos.com , puis sur la page dédiée au prêt en ligne : https://re.iqos.com/fr/essayez
L’Emprunteur sera invité à renseigner ses coordonnées (cf. paragraphe 3.1). Ses coordonnées seront utilisées par le Prêteur et Son Prestataire de service:
- pour assurer la livraison du Bien prêté à l’Emprunteur ;
- pour conseiller l’Emprunteur quant à l’utilisation du Bien prêté ;
- à des fins de prospection commerciale pour les Emprunteurs l’ayant accepté ;.
- afin de récupérer la créance en cas de non-retour du Bien prêté.
Des sous-traitants du Prêteur auront également accès aux coordonnées de l’Emprunteur à des fins d’administration de la page dédiée au prêt en ligne, et à la gestion des e-mails envoyés aux Emprunteurs.
L’Emprunteur sera invité à valider ses informations.
En acceptant les présentes CGP, l’Emprunteur accepte d’être contacté par le Prêteur (i) à des fins logistiques et de livraison et (ii) pour bénéficier de conseils quant à l’utilisation du Bien prêté (appels, SMS et/ou emails).
Les demandes s'effectuent sur le Site Internet www.IQOS.com. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge de l’Emprunteur.
Une seule commande du Bien prêté pourra être effectuée par l’Emprunteur. Par conséquent, le Prêteur pourra refuser d’honorer toute commande par un Emprunteur ayant déjà bénéficié ou bénéficiant d’un prêt ou qui revêtirait un caractère frauduleux (ou raisonnablement présumé comme tel).
3.1. Inscription en ligne
Pour procéder à une demande de prêt, l’Emprunteur doit obligatoirement remplir le formulaire d’inscription en ligne, contenant des informations nécessaires à l’exécution de la demande (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse email, numéro de téléphone, les informations indispensables seront identifiées par un astérisque).
A cet égard, l’Emprunteur garantit au Prêteur que les informations qu’il aura fournies dans le formulaire de demande de prêt sont vraies et complètes. Le Prêteur ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées par l’Emprunteur et si, de ce fait, le Prêteur est dans l’impossibilité d’exécuter la commande (notamment de procéder à la livraison du Bien prêté) dans les conditions prévues.
Le Prêteur se réserve la possibilité de refuser toute demande d’inscription et d’honorer les demandes de prêts dans les cas suivants :
- non-restitution du Bien prêté ;
- litige concernant une ou plusieurs demandes de prêts antérieures ;
- utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse du service de prêt proposé sur le Site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations de l’Emprunteur définies aux présentes CGP
3.2. Processus de demande
Pour faire une demande de Bien prêté sur le Site, l’Emprunteur devra compléter les données demandées avant d’envoyer la requête. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Après validation de la demande par l’Emprunteur, le Prêteur accusera réception de la demande par voie téléphonique. Le Prêteur s’engage à contacter L’Emprunteur dans un délai de 72 heures suivant la réception de la demande afin de convenir d’un lieu et d’une date de rendez-vous propice à la livraison du Bien prêté.
- Livraison, achat ou restitution
4.1. Livraison du Bien prêté
Le Bien prêté sera livrée par le Prêteur à la date et sur le lieu convenu entre l’Emprunteur et le Prêteur lors de l’appel téléphonique de prise de contact. La livraison du Bien Prêté ne pourra se faire que sur le département de la Réunion.
Le Bien prêté sera uniquement livré et remis en mains propres par le Prêteur à l’Emprunteur, à l’exclusion de toute autre tierce personne.
A la livraison du Bien prêté, le Prêteur vérifiera la carte d’identité ou le passeport de l’Emprunteur pour s’assurer que ce dernier est bien majeur (plus de 18 ans) et que l’identité apparaissant sur le document officiel correspond bien au nom indiqué sur la confirmation de commande. En outre, l'Emprunteur devra signer un accusé de réception, confirmant la réception du Bien prêté. Il s’engage alors à retourner dans les points de ventes habilités le Bien prêté dans les délais convenus et mentionnés ci-dessus. Il confirme aussi ainsi son engagement à payer au Prêteur le Bien prêté, à la valeur indiqué sur le bon de l’accusé réception, en cas de non-retour ou de d’endommagement du Bien prêté. En cas de non-présentation d’un justificatif d’identité ou en cas de présentation d’un document officiel ne correspondant pas au nom indiqué sur la confirmation de commande, ou de refus de signer l’accusation de réception, le Prêteur ne pourra pas délivrer le colis à l’Emprunteur.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le Prêteur du Bien prêté auprès de l’Emprunteur, matérialisée par la signature de l’accusation de réception.
Une fois le Bien prêté réceptionné, l’Emprunteur dispose de 2 options :
4.2. Option 1 : achat du Bien prêté
Si à l’issue, ou au cours de, la période de prêt de quatorze (14) jours calendaires qui court à compter de la réception du Bien prêté par l’Emprunteur, l’Emprunteur décidait d’acheter un exemplaire neuf du Bien usagé qu’il a reçu en prêt, il l’indiquera au Service Client du Prêteur qui lui indiquera le point de vente IQOS le plus proche pour acheter son nouvel appareil aux conditions tarifaires en vigueur et rendre le Bien prêté.
4.2. Option 2 : restitution du Bien prêté
A l’issue ou au cours de la période de prêt de quatorze (14) jours calendaires susmentionnée, l’Emprunteur ne désirant pas acheter un exemplaire neuf du Bien qu’il a reçu en prêt, devra alors rendre le Bien prêté dans un de points de vente IQOS qui lui sera indiqué par le Service Client du Prêteur. En cas de non-restitution du Bien Prêté dans un délais de trente (30) jours calendaires à compter de la date de mise à disposition du dit Bien par le Prêteur, le Prêteur se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement (e.g., recouvrement des petites créances ; le référé provision ; l'injonction de payer ou l'assignation en paiement d'injonction de payer) du montant de valeur du Bien prêté indiqué sur l’accusation de réception. En tout cas, l’Emprunteur consent que la valeur du Bien prêté n’est pas inferieur de EUR 60 TTC.
Le Bien prêté devra être rendu au Prêteur par l’Emprunteur dans son état d’origine, sans préjudice des dégradations résultant, sans faute de la part de l’Emprunteur, de son usage normal. En cas de perte ou préjudice des dégradations du Bien prêté l’Emprunteur devra payer la valeur du Bien prêté indiqué sur l’accusation de réception (en tout cas, l’Emprunteur consent que la valeur du Bien prêté ne soit pas inférieur de EUR 60 TTC – Soixante Euros Toutes Taxes Comprises).
L’Emprunteur s’engage à utiliser le Bien prêté conformément au présentes Conditions Générales de Prêt, à sa documentation, ses conditions d’utilisation et aux instructions et conseils transmis par le Prêteur, y compris en ce qui concerne son nettoyage.
L’Emprunteur doit veiller à la garde et à la conservation du Bien prêté pendant toute la durée du prêt.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du Bien prêté, l’Emprunteur s’engage à contacter immédiatement le service clientèle du Prêteur au 0800 20 22 22 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe à la Réunion) de 8h à 17h du lundi au vendredi et à ne pas tenter de le réparer lui-même, ou le faire réparer par un tiers. Il pourra également joindre le Service Client IQOS Réunion, à travers la messagerie Facebook présente sur la page IQOS Reunion ou encore en utilisant le Livechat présent sur le site www.IQOS.com.
- Propriété intellectuelle
La marque IQOS, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens prêtés, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non (les « Marques IQOS») sont et demeurent la propriété exclusive de Philip Morris Products SA ou sont concédés sous licence à Philip Morris Réunion SARL.
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de Philip Morris Products SA ou sont concédés sous licence à Philip Morris Réunion SARL et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
Les Marques IQOS, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques IQOS, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour passer une demande de prêt.
L’usage de tout ou partie des Marques IQOS, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGP est strictement interdit.
- Données personnelles
Lorsque l’Emprunteur navigue sur le Site et fait une demande de prêt, le Prêteur collecte et traite les données personnelles transmises par l’Emprunteur.
Le Prêteur s’engage à assurer la protection de ces données personnelles.
Pour plus d’informations sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles par le Prêteur, l’Emprunteur est invité à consulter la politique de confidentialité de Philip Morris Réunion SARL disponible ici.
- Droit applicable – litige
Les présentes Conditions Générales de Prêt sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige, l’Emprunteur doit informer le Service Client du Prêteur, joignable soit par appel téléphonique au 0800 20 22 22 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe ou mobile à la Réunion, de 8h à 17h du lundi au vendredi), soit par email [email protected], ou encore à travers la messagerie présente sur la page Facebook IQOS Care Reunion.
Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.
En cas d’échec d’une réclamation écrite de l’Emprunteur auprès du service clientèle du Prêteur ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai d’un (1) mois, l’Emprunteur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr, qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
L’Emprunteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGP serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/seront supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGP n’en soient affectées.
Le fait pour le Prêteur de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGP ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
CONDITIONS GENERALES POUR LE PROGRAMME DE PARRAINAGE
1. Le programme de parrainage IQOS est un programme de Philip Morris La Réunion (PMR) SARL.
2. En participant au programme de parrainage IQOS, vous confirmez (i) avoir de plus de 18 ans, (ii) utiliser les produits IQOS, et (iii) résider sur l’île de la Réunion.
3. Vous pouvez participer au programme de parrainage IQOS si vous possédez un appareil IQOS enregistré à votre nom dans la base de données d’utilisateurs de PMR.
4. Vous confirmez et convenez en outre que les présentes Conditions générales ne sauraient être interprétées comme constituant une association, un partenariat ou une entreprise commune, une relation de mandant à mandataire ou une relation d’employeur à employé entre vous-même et PMR au sens d’une quelconque loi. Vous ne serez pas considéré, ni ne vous présenterez, comme un agent, un employé ou un partenaire de PMR à quelque fin que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé, ni ne prétendrez être autorisé, à créer des obligations contraignantes pour PMR de quelque manière que ce soit.
5. En tant que tiers indépendant, vous serez responsable de tous les revenus et taxes connexes afférents à l’ensemble des compensations versées pendant toute la durée de votre participation au programme de parrainage IQOS.
6. Le programme de parrainage est une plateforme qui vous (le « parrain ») récompense d’avoir fourni des services à PMR en répondant aux questions de vos amis fumeurs adultes âgés de plus de 18 ans (les « amis parrainés ») en lien avec IQOS et en adressant à PMR ces amis fumeurs adultes ayant demandé à être parrainés.
7. Le programme de parrainage IQOS n’est pas une plateforme destinée au marketing et/ou à la promotion des produits IQOS. Elle a vocation à garantir que les fumeurs adultes ayant des questions en lien avec IQOS soient correctement orientés afin qu’ils reçoivent des informations précises et non trompeuses.
8. Les amis parrainés ne doivent pas être des clients existants d’IQOS.
9. Lorsqu’un ami parrainé achète un kit de démarrage IQOS 3 DUO ou s’inscrit à un programme d’essai gratuit IQOS 3 DUO à l’aide de votre code IQOS personnel (qui correspond à votre numéro de téléphone mobile enregistré dans la base de données IQOS), celui-ci recevra une remise de 10 € et un accessoire gratuit. Pour chaque ami parrainé, le parrain recevra au choix une remise de 10 € valable pour l’achat d’un nouveau kit IQOS 3 DUO ou un kit d’accessoires gratuit. Cette remise et ces accessoires peuvent être obtenus auprès de nos points de services partenaires du programme de parrainage, dont la liste constamment mise à jour figure sur le site iqos.com.
10. PMR vous contactera par téléphone chaque fois que l’un de vos filleuls aura été enregistré ; vous indiquerez alors la récompense que vous avez choisie : 10 € de remise sur un kit IQOS 3 DUO ou un kit d’accessoires gratuit.
11. PMR se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un code parrain par un ami parrainé à tout moment et d’annuler l’enregistrement d’un parrain au présent programme dès lors que PMR considère raisonnablement que le parrain ou l’ami parrainé fait une utilisation abusive du programme ou contrevient autrement aux présentes Conditions générales.
12. PMR se réserve le droit de modifier le programme de parrainage IQOS ou d’y mettre fin à tout moment et sans préavis.
13. Toute modification apportée au programme ou aux conditions générales sera consultable sur le site Internet iqos.com. Les Conditions générales du programme de parrainage IQOS telles que figurant sur le site Internet au moment où un parrain ou un ami parrainé recourt au programme de parrainage IQOS s’appliqueront.
14. Vous pouvez mettre un terme à votre participation au programme de parrainage IQOS à tout moment, sur simple demande adressée à [email protected].
Comment parrainer un ami fumeur adulte
Deux moyens s’offrent à vous pour parrainer un ami fumeur adulte auprès de PMR par le biais du portail client d’IQOS :
1. vous pouvez lui demander de saisir votre code IQOS sur le formulaire de prêt lors de sa demande d’essai gratuit d’IQOS 3 DUO ; ou
2. vous pouvez lui demander de communiquer votre code IQOS lors de l’achat d’un kit IQOS 3 DUO.